1 A propos des présentes Conditions Générales

1.1 Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent EIZO France et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

2. Passer votre Commande

2.1 Pour pouvoir passer une commande sur le site EIZO Education, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être joignable par téléphone. Vos parents sont autorisés à acheter un produit sur EIZO Education pour votre compte dès lors que vous remplissez les conditions requises dans la présente disposition.

Pour bénéficier des tarifs éducation, vous devez être, soit un étudiant en possession d'une carte d'étudiant valable ou justifiant d’une inscription au sein d'un établissement d’enseignement supérieur, soit un professeur ou maître de conférence travaillant dans un établissement d’enseignement, et commander un produit pour un usage personnel, scolaire et/ou de recherches.

Nous sommes en mesure de vous réclamer à tout moment la preuve des conditions exigées ci-dessus. Si nous découvrions que vous n'êtes ni étudiant, ni professeur, ni maître de conférence, et/ou si les commandes que vous avez passées ne sont pas destinées à un usage personnel, scolaire et/ou de recherches, nous nous réservons le droit d'annuler partiellement ou entièrement votre commande. Une telle annulation fera l’objet d’une notification écrite et du remboursement des sommes déjà versé.

2.2 Vous pouvez passer Commande : 2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet EIZO France après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur l'icône "Soumettre ma commande".

2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet EIZO France.

2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.

2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.

2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet EIZO France, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.

2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.

2.8 Les quotas suivants s'appliquent aux achats effectués sur l'EIZO France Store Éducation durant l'année scolaire : 1 / foyer maximum.

Les quotas susmentionnés s'appliquent aux achats de produits EIZO France au tarif éducation effectués sur EIZO Éducation. EIZO France se réserve le droit d'annuler votre commande si vous avez atteint ces quotas. Dans ce cas, vous recevrez un message vous informant de cette annulation et serez intégralement remboursé des paiements qui auront déjà été effectués.

3. Fourniture de vos Produits

Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.

4. Prix

4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.

4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site Internet EIZO France.

4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.

5. Paiement de vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site Internet EIZO France.

5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.

5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée, à votre discrétion soit lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits, soit lorsque votre droit de renoncer à l'achat, comme indiqué dans l’article 7 ci-dessous, sera expiré. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.

5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.

5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.

6. Livraison de vos Produits

6.1 Lorsque l'adresse fournie est située en dehors de la France, la Commande ne sera pas acceptée, et les Produits ne seront pas livrés.

6.2 Dans la limite des dispositions de l'article 6.1, vos Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande.

6.3 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 0 811 19 34 96 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. – Pour les Services : La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et EIZO France et/ou tout fournisseur de services engagé par EIZO France. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.

6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.

7. Votre droit de retourner les Produits

7.1 Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :

• a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet EIZO France.

Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.

Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)

7.2 Possibilités de retour des Produits

A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0 811 19 34 96 entre 9h-12h30 et 14h00-18h30 du lundi au jeudi (9h-12h30 et 14h00-17h30 le vendredi). Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes : i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous. Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant : i) 0 811 19 34 96 entre 9h-12h30 et 14h00-18h30 du lundi au jeudi (9h-12h30 et 14h00-17h30 le vendredi) pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation). ii) Par la suite, EIZO France fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables. iii) Avant de retourner un Produit à EIZO France, veuillez vous assurer que : 1. Vous avez reçu d’EIZO France un numéro de RMA (attribué sur demande) ; 2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins qu’EIZO France ne vous ait donné d’autres instructions ; 3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ; 5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage. iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage. v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables i) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ; ii) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant l’enlèvement des Produits concernés ; iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par EIZO France.

11. Notre responsabilité

11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
11.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits et de la réalisation des Services;
11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, EIZO France n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.

11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.

11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.

11.4 Sous réserve des dispositions de l’article 11.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que précisé à l’article 15.

11.5 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.

12. Contacter EIZO France

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone au numéro 0 811 19 84 00
• par la poste à l'adresse suivante :

FEEDER EIZO FRANCE

La Bastide Blanche Bât D6
RN 113
13127 VITROLLES
FRANCE

Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .

13. Contrôle de l'Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.

14. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront être transférées aux sociétés du groupe EIZO France. Toutes les sociétés du groupe EIZO France protègeront vos données conformément à la Politique de Confidentialité EIZO France qui peut être consultée à l’adresse suivante : www.Eizo France.com/fr/legal/privacy/. Nous travaillons avec d’autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez mettre à jour vos préférences en vous connectant sur contact EIZO France , ou vous pouvez contacter le responsable du traitement des données EIZO France en Europe à l’adresse suivante: contact@eizo.fr .

15. Force Majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

17. Général

17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.

17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

18. Termes Définis

18.1 Dans les présentes conditions générales :

"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une souris ou un sac pour ordinateur portable ;
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet EIZO France Store;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Logiciel" désigne Produit logiciel, ceci incluant, sans que cette liste soit nominative, systèmes d'exploitation, logiciels intégrés ("bundlés"), logiciels autonomes et logiciels téléchargeables ;
"Matériel Informatique" désigne tout Produit de marque EIZO qui n'est pas un Logiciel, des Services ou un Accessoire;
"Numéro de Commande Internet" désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits" désigne les produits disponibles sur le Site Internet EIZO France que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services;
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site Internet EIZO France Store, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.
"Site Internet EIZO France Store" désigne notre site Internet EIZO France Store, consultable à l’adresse http://preprod.eizo.presta138.axome.cc, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs de la France métropolitaine ou de la Principauté de Monaco